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Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.mts-74.fr afin de collecter les données d’un visiteur :

1 : Objectifs

Le recueil des données sur le site www.mts-74.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de ARCAS.
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2 : Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de ARCAS, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.mts-74.fr à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.mts-74.fr. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.  

4 : Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.mts-74.fr sont conservées pour une durée illimitée pour les contacts identifiés.

5 : Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de ARCAS, ou en remplissant le formulaire présent sur notre page contact.
Le responsable du fichier, Maxence LE BLANC effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

6 : Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)

Les données recueillies sur le site www.mts-74.fr et les traitements associés, sont hébergés par la société ARCAS. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société ARCAS ont accès aux informations recueillies sur le site www.mts-74.fr, via un identifiant personnel et unique à la plateforme www.mts-74.fr.

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